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Qualité de l'air intérieur
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Air parking
Environnement
AUTRES REGLEMENTATIONS

AIR PARKING

La qualité de l'air est controlé selon la section VI article PS31 du document ci-dessous, et l'article 17 de l'arreté du 3 mars 1975. Il est associé à la notion de ventilation forcée des parking.

.arreté du 9 mai 2006
AIR INTERIEUR

En application des directives Européennes et dans le cadre de la loi Grenelle 2 une législation a été introduite en France par le decret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 et viendra en application suivant le calendrier ci-dessous.

EXTRAIT :
Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité
de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
NOR : DEVP1116193D
Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP).
Objet : définition des conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
Entrée en vigueur : le texte instaure de manière progressive l’obligation de surveiller périodiquement la
qualité de l’air intérieur dans les ERP, obligation qui devra être satisfaite :
– avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les
écoles maternelles ;
– avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
– avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second
degré ;
– avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Le non-respect des modalités de mise en oeuvre de cette obligation pourra être sanctionné d’une amende de
1 500 euros..
AMIANTE:

Le  Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante (NOR : ETST1208459D) imposait un certain nombre d'obligation concernant la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.
Ce decret vient de se voir compléter par un  Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en
oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Extrait:

Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions
sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Objet : protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : l'arrêté précise, en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en
oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Pour information, vous trouverez également le guide de Prévention édité par INRS. Le lien amène directement sur le site de INRS ou le document est téléchargeable en format PDF.

TRAVAUX DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE

Guide de prévention